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Conditions
Accepter les conditions générales de vente, ci-dessous : en cochant la case j'accepte les conditions d'utilisation de ce site


  1 Clause générale
    La conclusion du contrat de vente implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation convenue par écrit entre CAP WEBet le client.
  2 Objet
    Le présent contrat a pour objet la fourniture de services Internet sur www.mescommercesenligne.com conformes aux exigences du client et proposés par CAP WEB.
Il s'agit notamment de la mise en place d'une présentation de l'activité du client par les programmeurs de CAP WEB.
Le client ne sera donc éventuellement auteur que du contenu qu'il apportera à sa fiche (sous réserve des créations appartenant à des tiers), la mise en forme de ce dernier étant prédéterminée.
  3 Modules proposés
    Le client à le choix de contracter différents modules proposés avec des tarifs différents.
Le module vitrine comprend exclusivement votre enseigne, votre adresse, vos coordonnées téléphoniques, vos visuels de présentation des locaux de votre activité, le visuel de votre logotype existant, votre accroche commerciale textuelle, votre adresse de site Web, les modifications gratuites et illimitées de vos informations et visuels durant la durée du contrat via une interface d'administration.
Module agence immobilière complémentaire au module vitrine est destiné à présenter une liste de biens immobiliers à la vente ou à la location. La gestion complète des biens est assurée par le client.
Module restaurant complémentaire au module vitrine est destiné à présenter la carte de votre restaurant, les plats du jour de la semaine. L'ensemble des informations sont gérées par le client.
Module catalogue produit est complémentaire du module vitrine est destiné à présenter un catalogue de produits articulé autour d'un maximum de 10 familles compsosées d'un maximum de 100 produits avec textes, photos et prix par famille.
  4 Obligations du client
    Le client est responsable, dans le cadre légal, des promotions et remises placées sur mescommercesenligne.com. Les annonces de réduction de prix sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel n°77-105 P du 2 septembre 1977.
Le client s'engage à fournir de le site internet mescommercesenligne.com des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.
  5 Durée et Résiliation
   

La durée initiale du contrat est de deux années. La reconduction tacite est conclue pour une durée de 1 an et ce à compter de la date anniversaire d'acceptation de l'offre de service par le client. La résiliation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé réception 1 mois avant avant la date anniversaire du contrat à l'attention de

CAP WEB
Service résiliation
91, avenue de Nice
06 800 Cagnes sur mer

  6 Titularité des droits.
    Le contrat n'opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit du client et relatifs notamment au travail infographique.
Néanmoins, le client restera propriétaire des différents contenus qu'il apportera à ses pages de présentation (PACK VITRINE & PACK COMMERCE), et notamment des textes, images et sons.
Il s'assurera par ailleurs de la titularité des contenus qu'il mettra en ligne et devra obtenir l'autorisation de diffusion voire la cession des droits relatifs aux contenus dont il ne serait pas propriétaire.
  7 Renouvellement
    Le contrat est renouvellétous de manière tacite tous les ans.
Toutefois, lors des renouvellements, CAP WEB pourra proposer à ses clients les nouveaux tarifs applicables, étant précisé que les tarifs en vigueur au jour de la formation du contrat le restent jusqu'au terme de ce dernier.
  8 Juridiction
    En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce de GRASSE est seul compétent, quelles que soitent les Conditions de Vente et de Mode de règlement acceptés, même en cas de garantie ou de pluralités de défenseurs.